Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux strictes fins énumérées dans la présente Politique de confidentialité.

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités poursuivies, des obligations légales applicables et des délais de prescription en vigueur. À l'issue de ces délais, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec K&C CARS.

En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à K&C CARS, comme au terme du service sollicité, et s'il n'y a pas d'autres raisons de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux Services fournis.

Les données à caractère personnel des clients seront conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection sauf indications contraires dans les paragraphes précédents.

La conservation des données personnelles des personnes mentionnées est réalisée sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données des Clients sont conservées 5 ans après la fin des relations avec K&C CARS.

Les données personnelles mentionnées sur les pièces comptables justificatives (devis, bon de commande et factures) sont conservées 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable de K&C CARS afin de satisfaire aux obligations légales et administratives de conservation des documents comptables.

A l'issue des données de conservation indiquées ci-avant, les données seront supprimées ou anonymisées par K&C CARS.

Pour les besoins de la fourniture de l'accès au site Internet et de nos Services, K&C CARS fait appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, notamment pour l'hébergement, la maintenance technique, le support applicatif et la sécurisation de vos Données.

Ces prestataires traitent les données à caractère personnel exclusivement sur instructions documentées de K&C CARS et dans le cadre d'accords de sous-traitance conformes aux exigences du RGPD.

K&C CARS est garant du respect par le sous-traitant de la conservation des données personnelles aux strictes fins de la bonne exécution du contrat les unissant et de la mise en place de moyens techniques propres à la sécurisation des données personnelles.

K&C CARS garantit que le sous-traitant qui assure l'hébergement a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité et à l'intégrité des Données. En tant que de besoin, K&C CARS informe que le Sous-traitant choisi est situé dans un pays considéré par la Commission européenne comme présentant un niveau de protection adéquat au sens de l'article 45 du RGPD.

Dans le cadre de la fourniture des Services, K&C CARS peut communiquer certaines de vos Données à des préposés, prestataires de services ou fournisseurs tiers agissant pour son compte. Ces destinataires interviennent exclusivement pour permettre à K&C CARS de vous fournir ses propres services proposés.

Ces tiers mentionnés ci-avant sont soumis à des obligations contractuelles de manière à assurer la confidentialité de vos Données. Ces prestataires tiers n'auront accès qu'aux Données strictement nécessaires à l'exécution de leurs prestations.

K&C CARS vous informe que ces prestataires sont situés dans l'Espace économique européens ou dans des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel au sens de l'article 45 du RGPD.

En cas de transfert de données vers un pays situé hors de l'Union européenne ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, K&C CARS s'engage à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par les articles 46 et suivants du RGPD, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Dans ce cadre, les données utilisées feront l'objet de mesures de protection appropriées, notamment de pseudonymisation ou d'anonymisation lorsque cela est possible, et ne donneront lieu à aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des personnes concernées au sens de l'article 22 du RGPD.

K&C CARS peut communiquer vos données personnelles à la demande des autorités administratives ou judiciaires conformément à nos obligations légales.

Vos données collectées sont accessibles par nos équipes et nos collaborateurs salariés afin qu'elles puissent assurer la fourniture des Services auprès de nos Clients.

Vos données collectées sur notre site Internet permettent d'analyser votre activité sur celui-ci afin d'en améliorer les fonctionnalités.

Vos données peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux afin de pouvoir vous adresser des publicités ciblées. Néanmoins nous vous tenons informés lorsque que vos données personnelles sont partagées avec des partenaires commerciaux. Vous avez la possibilité de vous opposer à un tel partage à tout moment.

Il est possible que vous ayez été dirigé vers le site Internet de K&C CARS depuis un autre site Web ou application. Nous pouvons partager vos données avec ce site Web ou application de renvoi.

Nous pouvons enfin communiquer des informations agrégées ou anonymes avec des tiers. Ainsi nous pouvons partager à nos partenaires le nombre de visite sur notre site Internet. Ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle.